Dépôts-Accès

CONDITIONS GENERALES DE DEPOT ET VENTE

Les présentes conditions générales fixent les règles et usages en vigueur entre le dépositaire d'un article et le magasin Intempor'ELLES (E.I.). La signature du déposant sur son bon de dépôt implique son adhésion aux conditions énumérées ci-dessous : Article 1 Intempor'ELLES (E.I.) prend en dépôt, en règle générale, les articles suivants (quantité limitée en fonction de la place et se réserve le droit de cesser les dépôts à tous moments) : -> vêtements femmes, toutes tailles, d'actualité, en TB état, lavés, repassés et de saison. -> accessoires mode (lunettes, sacs, ceintures, chapeaux, ...) -> petite bijouterie et bijouterie fantaisie. La saison printemps/été débute mi-février, la saison automne/hiver débute mi-août. En principe, les articles hors saisons ne seront pas acceptés. Article 2 -> Toute personne pouvant justifier de son identité (CNI-Permis-Passeport) peut déposer librement des articles, mais le magasin Intempor'ELLES (E.I.) se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés ou d'en refuser (éventuellement ultérieurement à la date de dépôt), notamment si ils ne répondent pas à ses exigences de qualité, de prix, si la provenance ou l'identité réelle du propriétaire s'avérerait douteuse. -> Le déposant donne mandat exclusif au magasin Intempor'ELLES (E.I.) de vendre pour son compte le(s) article(s) énuméré(s) sur la fiche de dépôt pendant une durée initiale de 6 semaines (le déposant s'interdit d'intervenir dans la vente pendant cette période). -> Chaque déposant est responsable devant la loi de la véracité des étiquettes de marques figurant à l’intérieur des vêtements ou des accessoires qu’il met en dépôt-vente. Article 3 -> Le prix de mise en vente initiale est déterminé d'entente entre le dépositaire et Intempor'ELLES (E.I.). Le taux de commission revenant au magasin est de 50%. Article 4 -> Le bon de dépôt et une pièce d'identité seront exigés pour toute opération (paiement, reprise, etc.) Article 5 -> Le paiement se fera uniquement en clôture du bon (le magasin ne prévient en aucune façon les déposants de la vente ou de la péremption de leur dossier). Hormis si l'intégralité des articles a été vendue, aucun règlement n'est fait avant la fin de cette période. Prévenir 48h à l'avance (pas de reprise ni paiement les samedis, sauf sur demande préalable) -> A l'occasion du paiement, les pièces non vendues vous seront restituées. Si le déposant n'est pas venu retirer les articles invendus dans les 2 mois suivant l'expiration de la durée prévue au contrat,  Intempor'ELLES (E.I.) pourra, soit les donner à des associations, soit en disposer librement à son profit. -> En fonction du montant dû, le règlement sera effectué en espèces ou par chèque. -> En raison des contraintes comptables, les paiements des dépôts non réclamés à l'issue d'une période d'un an ne pourront plus être effectués ! Intempor'ELLES (E.I.) vous remercie de vos dépôts. Sans vous, ce magasin ne pourrait exister. V3 "Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"